Urbanisme
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Quel type de demande puis-je réaliser ?
- Un Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) :ce n’est pas une autorisation mais un document d’information qui vous renseigne sur la faisabilité de votre projet.
- Une Déclaration préalable de construction (DPC) :elle est exigée pour des constructions, travaux, installations et aménagements qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
- Une Déclaration préalable d’aménagement (DPA): pour les projets de division non soumis à un permis d’aménager.
- Un Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : il permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes.
- Un Permis de construire (PC) : pour une destination autre que l’habitation.
- Un Permis d’aménager (PA) : pour les projets d’aménagement (lotissements, aire de stationnement, terrains de sports, etc…).
- Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :elle est obligatoire lors de la vente d’un bien situé dans une zone de droit de préemption. Elle permet à la collectivité d’être informée de la transaction et d’exercer, le cas échéant, son droit de préemption en se substituant à l’acquéreur.
Quelles pièces dois-je fournir ?
Les pièces à fournir varient selon la nature de votre projet et le type d’autorisation demandé (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…).
Vous pouvez consulter la liste détaillée des pièces exigées dans les formulaires correspondants et vous appuyer sur le guide du particulier ci-dessous.
Où déposer ma demande ?
> En version papier en mairie du lundi au vendredi.
> En ligne par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la MEL (à privilégier)
Attention : si vous êtes une personne morale, le dépôt devra obligatoirement être effectué en ligne, conformément à l’article L.423-2-1 du Code de l’urbanisme.
La MEL s’est engagée à développer une offre de service aux particuliers pour les conseiller et les accompagner dans leurs travaux de rénovation de leur habitat.
Ce dispositif est dénommé « AMELIO ».
Toutes les informations sur le site : https://ameliohabitat.fr/
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Contacter le conseiller Amelio de la commune de Lesquin :
Tel : 09 82 81 63 13
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30
Formulaire de contact
Espace conseil
Le 1er vendredi matin du mois, sur rendez-vous
Au club séniors, rue Sadi Carnot(derrière la mairie)
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
--> Consultation : Formulaire 11542*05
--> Consultation : Guide pratique des débits de boissons dans le nord
Ce guide s'adresse aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers.
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Depuis le 1er avril 2019, date de création du dispositif « Permis de louer », 22 communes ont utilisé ce dispositif qui est désormais obligatoire sur 27 communes de la métropole depuis le 1er janvier 2023. Ces dispositions visent à prévenir et lutter contre l'habitat indigne, engagement de la MEL à travers son Programme Local d’Habitat.
Plus d'informations sur le site de la Métropole Européenne de Lille :
--> Procédure permis de louer
Vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de mise en location de logement sur le site service-public.fr :
--> Formulaire 15651*01
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
--> Consultation : Plan et réglement RLPi
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Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les enseignes commerciales et les pré-enseignes commerciales sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Toutes les informations sont en ligne sur le site service-public.fr :
--> Consultation : Établissement recevant du public
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Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au service urbanisme :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tel : 03 20 16 99 62
Mail : urbanisme@ville-lesquin.fr
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Plus d'informations sur le site service-public.fr :
--> Consultation : formalités durant les travaux
Vous souhaitez consulter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne Lille (MEL) ainsi que les règlements du PLU.
Pour cela, il suffit de le télécharger par internet :
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Si vous n’arrivez pas à trouver votre zone, contacter le service Urbanisme.
Tel : 03 20 16 99 62
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vous avez un projet en tête.
Est-il réalisable ?
Ai-je besoin d’un architecte ?
Quelles taxes dois-je payer ?
Les réponses à vos questions seront détaillées sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
Retrouvez ci-dessous, l'arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la commune de Lesquin ainsi que la fiche communale d'information risques et pollutions :
Les constructions sont assujetties à différentes taxes :
- la participation au financement de l’assainissement collectif.
- la taxe d’aménagement
- la redevance archéologique (RAP)
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La participation au financement de l’assainissement collectif
Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.
Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03 20 21 22 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.
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La taxe d’aménagement et la redevance archéologique (RAP)
La préfecture a attribué à la commune de Lesquin deux places taxis. Ces dernières étant déjà attribuées, une liste d’attente est constituée au service urbanisme.
Si vous souhaitez être sur la liste d’attente, vous devez transmettre à Monsieur le Maire un courrier indiquant votre intention accompagné de votre « Attestation de réussite au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis ».
Il fait chaud, j’ai envie de mettre des tables dehors pour mes clients.
Il vous suffit juste d’en faire la demande écrite auprès de la mairie. Cette dernière établira un arrêté vous autorisant à réaliser une terrasse pour vos clients.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire(enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Plus d'informations sur le site service-public.fr :
--> Consultation : Taxe locale sur la publicité extèrieure (TLPE)
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Le montant du TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Vous trouverez la délibération du Conseil Municipale concernant les tarifs TLPE ci-dessous :
Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :
- vos noms et adresse,
- vos coordonnées téléphoniques,
- le lieu de l’emplacement sur le domaine public,
- les dates de début et fin de chantier,
- les dimensions et capacités des matériaux utilisés.
Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais.
N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.
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Service Urbanisme
Mairie de Lesquin
39 rue Faidherbe
59810 Lesquin
Tel : 03 20 16 99 62
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Du 1er avril au 1 Novembre: de 08h15 à 19h00Du 2 novembre au 31 mars : de 08h15 à 17h00
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