Autorisation d’urbanisme

Quel type de demande puis-je réaliser ?

• Un Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) :ce n’est pas une autorisation mais un document d’information qui vous renseigne sur la faisabilité de votre projet.
• Une Déclaration préalable de construction (DPC) :elle est exigée pour des constructions, travaux, installations et aménagements qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
• Une Déclaration préalable d’aménagement (DPA): pour les projets de division non soumis à un permis d’aménager.

• Un Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : il permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes.
• Un Permis de construire (PC) : pour une destination autre que l’habitation.
• Un Permis d’aménager (PA) : pour les projets d’aménagement (lotissements, aire de stationnement, terrains de sports, etc…).
• Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :elle est obligatoire lors de la vente d’un bien situé dans une zone de droit de préemption. Elle permet à la collectivité d’être informée de la transaction et d’exercer, le cas échéant, son droit de préemption en se substituant à l’acquéreur.
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Quelles pièces dois-je fournir ?

Les pièces à fournir varient selon la nature de votre projet et le type d’autorisation demandé (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…).

Vous pouvez consulter la liste détaillée des pièces exigées dans les formulaires correspondants et vous appuyer sur le guide du particulier ci-dessous.

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Où déposer ma demande ?

> En version papier en mairie du lundi au vendredi.

> En ligne par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la MEL (à privilégier)

‍Attention : si vous êtes une personne morale, le dépôt devra obligatoirement être effectué en ligne, conformément à l’article L.423-2-1 du Code de l’urbanisme.