Règles de vie commune

‍Les déjections canines

Les déjections canines posent de réels problèmes d’hygiène, de propreté urbaine, et d’environnement.

Elles peuvent transmettre une maladie à l’homme (la Toxocarose). Par exemple,en jouant, les enfants risquent d’être contaminés et développer par la suite des problèmes de santé.

Il est essentiel que tous les propriétaires de chiens se responsabilisent et ramassent les déjections de leur animal dans les lieux et espaces publics. C’est uniquement une question de respect.

A chaque promenade, il est obligatoire de se munir du nécessaire pour ramasser les déjections. Des sachets recyclables gratuits sont à votre disposition à l’accueil de la mairie et aux différents espaces canins existants dans notre ville.

Le saviez-vous ?

Vous pourrez être sanctionné d’une amende de 68 €
(cf. à l’art.R 633-6 du Code Pénal contravention de 3ème classe).

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‍Les chiens de catégories 1 et 2

Les chiens d’attaque, de garde ou de défense doivent obligatoirement être :‍

• ‍déclarés en mairie (contraventionde 4ème classe de 135 €).
• tenus en laisse et muselés lors des promenades (contravention de2ème classe de 35 €).

Formulaire mis à disposition à l’accueil.

En cas de non-respect, l’animal pourra faire l’objet d’un placement d’office, voire être euthanasié.

Faire moins de bruit pour mieux s’entendre.

Une nuisance sonore est, par définition,un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Causée par exemple par les tapages ou cris répétitifs d’un animal, elle peut être également nocive pour la santé. Constatée, de jour comme de nuit, par la police municipale ou nationale, elle peut être sanctionnée (cf. à l’art. R 1334-31 du Code de la Santé Publique – contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €).

Pour mieux vivre ensemble, les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse) sont autorisés :

> Du lundi au samedi (jours ouvrables) de 8h à 12h et de 14h à 20h
> Les dimanches et jours fériés entre 9h et 12h

Il est interdit de débrider les deux roues motorisés et de circuler ainsi en «échappement libre» et de circuler en moto non homologuée, en raison de l’aggravation des risques d’accidents et des nuisances sonores générées (contravention 4ème classe de 135 € – amende forfaitaire minorée 90 € dans les 3 jours, immobilisation du cyclomoteur cf. art R. 318-3 du Code de la Route).

Le partage des espaces publics suppose un respect du code de la route et des règles de sécurité.

Le trottoir au droit de votre domicile ne vous appartient pas.

• Les stationnements sur les trottoirs, sur les passages pour piétons,devant les entrées de garage,aux intersections de rues sont strictement interdits.‍
• Les réservations abusives de stationnement face au domicile par poubelles, cônes de chantier ou tout autre moyen, sont strictement interdites.

Des problèmes d’accessibilité peuvent ainsi apparaître notamment pour les pompiers, les services d’urgence, ou encore pour le ramassage des poubelles, et obliger les piétons à s’engager sur la route avec tous les dangers inhérents.

En cas d’incident, votre responsabilité est engagée.

Respectez les emplacements réservés au stationnement des personnes handicapées : nous pouvons tous nous retrouver un jour dans cette situation. Ces places sont uniquement réservées aux titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

En cas de non-respect, lorsque je gare mon véhicule sur un emplacement réservé aux personnes handicapées,vous pourrez être sanctionné d’une amende de 135 € et mise en fourrière.