Démarches administratives

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Vous devez être inscrit sur la liste électorale de la commune où vous résidez. L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Vous devez vérifier votre inscription :

• si vous venez d’emménager à Lesquin en arrivant d’une autre commune,
• si vous avez atteint ou atteindrez l’âge de 18 ans,
• si vous avez changé d’adresse à Lesquin.

Pensez à signaler auprès du service « Élections », tout changement concernant :

• votre état civil (changement de nom, mariage, divorce…)

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois

	Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Actes d'état civil

Toutes demandes d’actes (naissance, mariage et décès) doivent se faire auprès de la commune de déclaration.

 Acte de naissance 

	Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Acte mariage

	Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Acte de décès

	Acte de décès : demande de copie intégrale

Livret de famille

Le recensement militaire

Dès 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser. Le recensement est une démarche civique essentielle et obligatoire, pour pouvoir se présenter aux concours et examens.

Inscription sur place : 

Pièces à fournir :

• • Carte d’identité en cours de validité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le demandeur doit se présenter personnellement.

	Inscription en ligne

Carte d’identité et passeport

Carte d'identité

Depuis le 14 mars, les cartes nationales d’identité sont délivrées selon la même procédure dématérialisée que celles des passeports. Vous ne pouvez donc plus déposer votre demande à la mairie de votre domicile.

Les communes équipées sont les suivantes : 

Armentières, Comines, Croix, Cysoing, Hellemmes, Hem, Lambersart, Lille, Lomme, La Bassée, La Madeleine, Marcq-en Baroeul, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Quesnoy-Sur-Deûle, Saint-André-Lez-Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wasquehal, Wattrelos.

Pensez à prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie que vous aurez choisie.

La validité des cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 janvier 2004 à des personnes majeures sera prolongée de 5 ans.Depuis le 01 janvier 2014, la durée de la validité de la carte d’identité passe de 10 ans à 15 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

Inutile de vous déplacer en mairie, si cette carte a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013

La prolongation de 5 ans de la validité est automatique.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

	Formulaire de pré-demande en ligne

Passeport 

	Demande de Passeport

Carte grise

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

PACS

 Où se pacser ? 

• • A la mairie de votre domicile (commun au 2 partenaires) sur rendez-vous au service état civil
  • Devant un notaire (obligatoirement si la convention PACS est passée par un acte notarié ou contient des dispositions particulières)

 Où s'informer ? 

• • Auprès d'un notaire en cas de convention notariée
  • Sur le site mon service public

Certificat de vie commune ou de concubinage

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune du domicile ou la commune de résidence. Un dossier de mariage pourra être remis par le service pour indiquer les différentes pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Parrainage civil

L’enfant doit être domicilié dans la commune. 

Cette cérémonie consiste à donner à l’enfant un parrain et une marraine qui s’engagent à contribuer à l’éducation de l’enfant.

Un imprimé est à retirer au service de l’état civil avec lequel une date sera prise pour la célébration.

Autorisation de sortie de territoire (A.S.T)

Depuis le 1er janvier 2017 le formulaire Cerfa 15646*01 est à télécharger en ligne sur le site service-public.fr

Attestation d’accueil

Pièces à fournir pour la délivrance :  

• • Copie du titre de propriété au contrat de location (comprenant la superficie, préciser le nombre d'occupant)
  • Timbre fiscal de 30€
  • Copie des justificatifs des ressources du foyer pour les 3 derniers mois (salaires, retraites, CAF, bourses, Assedic, feuille d’impôt).
  • Copie de la pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité (le permis de conduire est refusé)
  • Justificatif de domicile récent (Quittance de téléphone, facture d’électricité, facture d’eaux, quittance de loyer).
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, N° de passeport et date de délivrance du ou des visiteurs.
  • Période du séjour en France (3 mois maximum).

Les copies doivent être accompagnées des originaux.

Le demandeur doit se présenter personnellement.

Légalisation de signature

Une légalisation de signature sert à authentifier la signature d’acte sous seing privé.

La personne intéressée doit être domiciliée à Lesquin et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Certification conforme

Ne concerne que les documents destinés à l’étranger.

Se renseigner en mairie.

Décès / concessions

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (hors weekend et jours fériés) sur présentation du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Pour les tarifs de concessions se renseigner en mairie.