La scolarité à domicile

Le principe de l'obligation scolaire

Le principe de l’obligation scolaire définit par les articles L. 131-1 à L. 131-12 du Code de l’Education :
Aux termes de ces articles, une déclaration annuelle doit être faite par la famille auprès du Maire, ainsi que du Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, qui donnera son autorisation.

L’instruction à domicile doit suivre une réglementation précise qui prévoit, entre autres :

> Une enquête aux fins d’établir les raisons motivant ce choix pédagogique
> Des évaluations régulières par les Inspecteurs de l'Education Nationale
> Le passage des examens dans les conditions normales
> Le respect des contenus et des programmes d'enseignement fixés par décret

Ce contrôle, a lieu au domicile des parents de l'enfant.