Police municipale

Opération Tranquillité Vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ! Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile.

Depuis 1974, le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.

Aujourd'hui, l'opération est élargie à toute période d'absence prolongée de particuliers indépendamment des vacances scolaires.

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L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée.

Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par la police municipale dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages. Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

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L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum).

Plusieurs possibilités :

Il est possible de remplir le formulaire OTV en version papier en téléchargeant le lien ci-dessous et le remettre en mairie ou au commissariat.
Pour une version plus rapide et faire votre démarche en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : Site de la Police Municipale

Accéder au formulaire

Formulaire Opération Tranquilié Absence

Voisins Vigilants

Vidéo protection des particuliers

Caméras-piétons

Utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale et protection des données personnelles

Par décret n°2019-140 du 27/02/19, les polices municipales peuvent utiliser les caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions et en vue de l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure.

Par arrêté préfectoral en date du 04/01/2022, la Préfecture du Nord a autorisé la commune de Lesquin à équiper ses policiers municipaux de 6 caméras-piétons. Dans ce cadre, la Mairie de Lesquin, sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marc Ambroziewicz, maire de Lesquin, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels.

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.

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Finalités

L’usage des caméras individuelles par les agents de police municipale vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique de ces derniers lors de leurs interventions.

Les traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale au titre de l’équipement des personnels poursuivent trois finalités :

La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
La formation et la pédagogie des agents de police municipale

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La base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6 (1) e du Règlement général sur la protection des données – RGPD).

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Données traitées

Les données traitées sont :

Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
Jour et plages horaires d’enregistrement
Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
Lieu où ont été collectées les données

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Durée de conservation des données

Les données enregistrées par les caméras sont conservées 1 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées sauf si elles ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Elles seront alors conservées selon les règles applicables à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

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Destinataires des données

Les destinataires des données sont :

Le responsable de la police Municipale;
Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable de service ;
Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie ;
Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à la sécurité en qualité d’autorité disciplinaire ;
Les agents chargés de la formation du personnel.

Une vigilance a été portée sur la sécurité des images enregistrées et notamment sur le stockage sécurisé (chiffrement, restriction d’accès)

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Vos droits

L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée par voie d'affichage en mairie et sur le site internet de la commune.

Ni le droit d’opposition ni le droit à la portabilité ne s’applique aux traitements.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès de M. le Maire, Jean-Marc Ambroziewicz, ou de Mme l’adjointe au Maire déléguée à la sécurité, Claudine COTTRANT par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de LESQUIN, 39 rue Faidherbe, 59810 LESQUIN.

Néanmoins afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions. Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous devez exercer ces droits directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel vous concernant et/ou exercer vos droits précisés ci-dessous, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune de Lesquin via l’adresse mail dpd-mutualises@lillemetropole.fr. Si vous estimez, après avoir contacté la Mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL via leur site internet : www.cnil.fr.

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Mentions d'information

Vidéoprotection

Différentes caméras sont réparties sur l’ensemble du territoire de la ville de LESQUIN. Elles sont installées sur la voie publique et enregistrent des images exclusivement prises sur celle-ci.
Les informations ci-après visent à compléter celles figurant sur les panneaux installés dans les différentes zones de la ville, elles précisent les caractéristiques du système et les droits dont vous disposez vis-à-vis des images enregistrées.

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Cadre légal
La mise en œuvre du dispositif de vidéo protection sur le territoire de la commune de LESQUIN s'inscrit dans le cadre légal suivant :
• Article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales ;
• Article L.251-2 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
• Articles L.223-1 à L.223-9 du code de la sécurité intérieure ;
• Articles L.121-1, L 121-2, L.121-3, R.121-6, R.417-10 du code de la route ;
• Arrêté préfectoral n°2021/1391 du 20 Juillet 2022 autorisant la mise en œuvre d'un système de vidéo protection sur la commune de LESQUIN faisant l’objet d’un renouvellement tous les 5 ans ;Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

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Nombre de caméras
Le dispositif comprend 109 caméras.

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Quels sont les objectifs du système de vidéo protection ?
Conformément à l'arrêté préfectoral, le dispositif de vidéo protection est mis en œuvre sur le territoire de la commune pour répondre aux finalités suivantes :

• Sécurité des personnes ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
• Accidents ou secours aux personnes ;
• Prévention du trafic de stupéfiants ;
• Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
• Prévention et constatation d’une infraction liée à l'abandon d'ordures ou de déchets ;
• La prévention d'actes de terrorisme ;
• La sécurité des installations accueillant du public.

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Les caméras ne permettent pas de visualiser l'entrée ni l'intérieur des immeubles d'habitation. Les caméras intègrent un dispositif de masquage dynamique des zones de vie privée.
Les images sont conservées de manière sécurisée, elles sont disponibles uniquement sur réquisition des forces de police ou gendarmerie dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

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Pendant combien de temps les images sont conservées ?
Les enregistrements sont conservés durant 15 jours, ils sont supprimés de manière automatique au-delà de cette durée.
Toutefois, les enregistrements peuvent faire l'objet d'une réquisition judiciaire. Dans ce cas la durée de leur conservation répond aux règles de la procédure intentée par l'autorité judiciaire.
Qui a accès aux images enregistrées par les caméras de vidéo protection ?
Seuls les agents strictement habilités par autorisation préfectorale sont autorisés à visionner les images : le Maire en tant que responsable de traitement, l’adjoint(e) délégué à la sécurité, les agents de la police municipale.
Peuvent être rendus destinataires des images les autorités suivantes dans le cadre d'une réquisition :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale ;
• Les Douanes ;
• Procureur de la République ;
• Direction départementale de la sécurité publique ;

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Coordonnées du responsable de la mise en œuvre du traitement :
Monsieur le Chef de Poste de la police municipale : 03 20 16 99 65

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Quels sont mes droits sur les images enregistrées me concernant ?
L'article L.253-5 du Code de la sécurité intérieure dispose que "toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéo protection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu".
Ce droit peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes. Également si le visionnage porte atteinte aux droits des tiers. En raison de motifs d'ordre public, les personnes ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement d'images les concernant ni demander leur effacement avant l'expiration du délai de conservation précisé plus haut.

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Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès de :
M. le Chef de Poste de la police municipale,
• Par téléphone : 03 20 16 99 65
• Par voie électronique : police.municipale@ville-lesquin.fr
• Par courrier postal : Mairie (service police municipale), 39 rue Faidherbe 59810 LESQUIN

Et en cas de besoin complémentaire à votre demande, auprès du Délégué à la protection des données de la Ville de LESQUIN
• par voie électronique : dpd-mutualises@lillemetropole.fr
• par courrier postal : Délégué à la protection des données de la Ville de LESQUIN, Métropole Européenne de Lille, Service Protection des données mutualisé, 2 Boulevard des Cités Unies, CS 70 043, 59040 LILLE CEDEX

Si, après avoir contacté les personnes ci-dessus mentionnées, vous estimez que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

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