Vivre à Lesquin

Urbanisme


 

Le service urbanisme n'instruit pas. Pour cela, merci de contacter directement le service instruction au 03 20 16 99 99  (Uniquement le matin)

Plan et règlement MEL

Vous souhaitez consulter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne Lille (MEL) ainsi que les règlements du PLU.

Pour cela, il suffit de le télécharger par internet.

 

 Zone dont vous dépendez au plan local d'urbanisme

 N’oubliez pas de sélectionner « Lesquin »

 

 Zone dont vous dépendez au plan local d'urbanisme

 Lesquin fait partie des « 23 centres ruraux » 

Si vous n’arrivez pas à trouver votre zone, appelez le service Urbanisme 

Tél : 03 20 16 99 62

 

Projet de construction

Vous avez un projet en tête.

Est-il réalisable ?

Ai-je besoin d’un architecte ?

Quelles taxes dois-je payer ?

Les réponses à vos questions seront détaillées dans les sous-rubriques ci-contre.

 

Certificat d’urbanisme

 

Certificat d'urbanisme

 


Recours à un architecte 

 

Recours à un architecte

 

Les différentes taxes

Les constructions sont assujetties à différentes taxes :

 

La taxe d’aménagement et la redevance archéologique (RAP)

 

Taxe d'aménagement et redevance archéologique

 

Téléchargement : Information taxe d'urbanisme

 

La participation au financement de l’assainissement collectif

Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.

Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03 20 21 22 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.

 

Autorisation d’urbanisme

Les démarches peuvent se faire en ligne ou en mairie.

 

Autorisation d'urbanisme en ligne

 

Formalités à accomplir durant les travaux

Formalités durant les travaux

 

Subvention municipale

 

>> SUBVENTION TRAVAUX HABITATIONS <<

Vous pouvez demander une subvention municipale pour :

 

Téléchargement : PDF demande de prime communale

 

>> SUBVENTION VÉLOS ET TROTTINETTES <<

La ville de Lesquin a mis en place plusieurs actions favorisant les déplacements en mode doux

Afin d’inciter les habitants de la commune à utiliser ces moyens de déplacement quotidiennement, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention aux habitants de la commune afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique.

L’aide se monte à 25% du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf et sur présentation d’une facture. Cette aide est plafonnée à :
100 € pour l’achat d’un vélo
150 € pour un vélo à assistance électrique
90 € pour une trottinette électrique.

> Le dispositif sera ouvert à partir du 1er juin 2019 (pour l’achat de matériel effectué à partir de cette date).
> L’aide est réservée aux particuliers domiciliés dans la commune et âgés de plus de 18 ans.
> Une seule aide pourra être accordée au sein d’un même foyer.
> Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel acheté dans un délai de 3 ans suivant l’attribution de la subvention. En cas de revente, le bénéficiaire devra restituer la subvention à la ville de Lesquin.
> Les subventions seront octroyées dans la limite du budget voté par le conseil municipal soit 30 000 €.

 

Téléchargement : Dossier demande de subvention vélos ou trottinettes

 

Une seule demande sera prise en compte par résidence principale et par type d’équipement.

 

Enquête publique

SCOT Lille Métropole

 

Débit de boissons

Toutes les informations nécessaires sont disponibles ci-dessous  sur le site service-public.fr

Guide pratique des débits de boissons dans le nord

Ce guide s'adresse aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers.

 

Terrasses

Il fait chaud, j’ai envie de mettre des tables dehors pour mes clients.

Il vous suffit juste d’en faire la demande écrite auprès de votre mairie. Cette dernière établira un arrêté vous autorisant à réaliser une terrasse pour vos clients. 

 

Enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

Téléchargement : PDF règlement local de publicité (RLP)

 

Téléchargement : PDF plan couleur RLP

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les enseignes commerciales et les pré-enseignes commerciales ci dessous :

 

Enseignes commerciales

 

Pré-enseignes commerciales

 

TLPE (Taxe Local sur les enseignes et Publicités extérieures)

TLPE

Le montant du TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

 

Téléchargement : Tarif TLPE

 

Établissement recevant du public

Établissement recevant du public

En cas  de problème pour remplir les documents, vous pouvez contacter les personnes responsables des commissions concernées : 


Commission de sécurité
Lieutenant MUSELET
Tél 03 20 17 94 50 ou 06 88 92 10 10
Mail

Commission d’accessibilité 

Mme Dos Santos
Tél : 03 20 71 00 20 (Matin seulement)
Mail

 

Taxis

La préfecture a attribué à la commune de Lesquin deux places taxis. Ces dernières étant déjà attribuées, une liste d’attente est constituée au service Urbanisme.

Si vous souhaitez être sur la liste d’attente, vous devez transmettre à Monsieur le Maire un courrier indiquant votre intention accompagné de votre « Attestation de réussite au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis ».

 

Utilisation du domaine public

Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :

Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais. 

N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.

 

Risques naturels

Téléchargement : Arrété/ fiche communale

 

Division et mise en location

Formulaires et modes d’emploi concernant la procédure de lutte contre l’habitat indigne à LESQUIN et applicable à partir du 1er avril 2019.

Téléchargement : Formulaire autorisation préalable division
Déclaration de la mise en location de logement
Téléchargement : Mode d'emploi autorisation de mise en travaux de division
Téléchargement : Mode d'emploi déclaration de location