Urbanisme

Plan et règlement MEL

Vous souhaitez consulter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne Lille (MEL) ainsi que les règlements du PLU.

Pour cela, il suffit de le télécharger par internet.

	Zone dont vous dépendez au plan local d'urbanisme

	Réglement

Si vous n’arrivez pas à trouver votre zone, appelez le service Urbanisme 

Tél : 03 20 16 99 62

Projet de construction

Vous avez un projet en tête.

Est-il réalisable ?

Ai-je besoin d’un architecte ?

Quelles taxes dois-je payer ?

Les réponses à vos questions seront détaillées dans les sous-rubriques ci-contre.

Certificat d’urbanisme

	Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte 

	Recours à un architecte

Les différentes taxes

Les constructions sont assujetties à différentes taxes :

• la taxe d’aménagement 
• la redevance archéologique (RAP)
• la participation au financement de l’assainissement collectif.

La taxe d’aménagement et la redevance archéologique (RAP)

	Taxe d'aménagement et redevance archéologique

	Téléchargement : Information taxe d'urbanisme

La participation au financement de l’assainissement collectif

Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.

Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03 20 21 22 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.

Autorisation d’urbanisme

Les démarches peuvent se faire en ligne ou en mairie.

Une permanence du service instructeur de Lesquin, concernant les demandes d'autorisations d'urbanisme, est mise en place le dernier vendredi de chaque mois, de 14h00 à 17h00, à la mairie de Lesquin, sur rendez-vous (03 20 16 99 62).

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Permis de construire en ligne

Fondements juridiques

Deux fondements juridiques encadrent la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), autour d’une même échéance, le 1^er janvier 2022 :

• Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE) (L’article L.112-8 du Code des relations entre le public et l’administration).
• Les communes de plus de 3500 habitants devront quant à elles disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée (L’article L.423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62).

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique, à l’heure où une grande majorité des services sont accessibles en ligne. Ils s’inscrivent pleinement dans la démarche « Action publique  2022 », qui vise à améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

	Téléchargement : démarches en ligne - Guide pratique

	Autorisation d'urbanisme en ligne

Formalités à accomplir durant les travaux

	Formalités durant les travaux

Subvention municipale

>> SUBVENTION TRAVAUX HABITATIONS <<

Vous pouvez demander une subvention municipale pour :

• l'installation d’un système solaire combiné,
• l'installation d'un chauffe eau solaire individuel,
• la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques intégrées en toiture,
• l'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales,
• le ravalement ou la mise en peinture de votre façade.

	Téléchargement : PDF demande de prime communale

>> SUBVENTION VÉLOS ET TROTTINETTES <<

Le dispositif de subvention pour l’achat d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique est reconduit pour la troisième année consécutive.

Afin d’inciter les habitants de la commune à utiliser ces moyens de déplacement quotidiennement, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention aux habitants de la commune afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique.

L’aide se monte à 25% du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel et sur présentation d’une facture. Cette aide est plafonnée à :
100 € pour l’achat d’un vélo
150 € pour un vélo à assistance électrique
90 € pour une trottinette électrique.

> Le dispositif est ouvert à partir du 1er juin 2019 (pour l’achat de matériel effectué à partir de cette date) et jusqu'au 31 décembre 2023
> L’aide est réservée aux particuliers domiciliés dans la commune et âgés de plus de 18 ans.
> Une seule aide pourra être accordée au sein d’un même foyer.
> Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel acheté dans un délai de 3 ans suivant l’attribution de la subvention. En cas de revente, le bénéficiaire devra restituer la subvention à la ville de Lesquin.
> Les subventions seront octroyées dans la limite du budget voté par le conseil municipal soit 10 000 €.

	Téléchargement : Dossier demande de subvention vélos ou trottinettes

>> ALARME HABITATION ET ANTIVOL POUR VÉHICULE AUTOMOBILE<<

Afin de lutter contre les cambriolages ou les vols de véhicules, la ville de Lesquin a décidé de prendre des mesures de prévention et de dissuasion qui relèvent de la responsabilité de chaque propriétaire.

1 – La lutte contre les cambriolages :
L’aide se monte à 25 % du coût du dispositif (aide plafonnée à 150,00 €) mis en place pour l’acquisition ou la location d’un dispositif d’alarme anti-intrusion à domicile, sur présentation de la facture d’un vendeur ou d’un installateur, que l’installation soit effectuée par le vendeur ou le demandeur, de moins de 6 mois et postérieure au 1er juin 2022.
Les autres conditions d’attributions sont :
- les personnes physiques propriétaire occupant ou locataire d’un logement à Lesquin ;
- une seule demande pourra être effectuée par logement et par personne physique ;
- l’aide est octroyée uniquement pour une première installation d’un dispositif d’alarme et non pour un renouvellement.

2 – La lutte contre les vols de véhicules :
L’aide se monte à 50 % du coût du dispositif (aide plafonnée à 40,00 €) mis en place pour l’acquisition d’un dispositif antivol mécanique (canne antivol, bloque-volant, bloque levier de vitesse), sur présentation de la facture acquittée postérieure au 1er juin 2022.
Les autres conditions d’attributions sont :
- les personnes physiques habitant Lesquin ;
- une seule demande pourra être effectuée par foyer.

Toute personne pourra bénéficier des 2 dispositifs en même temps.
Si vous entrez dans ces conditions, nous vous remercions de bien vouloir télécharger le dossier ci-dessous dûment complété et signé, accompagné des pièces exigibles pour l’octroi de votre subvention et de le transmettre au service Urbanisme.

	Téléchargement : Dossier demande de subvention Alarme habitation et antivol pour véhicule automobile

Enquête publique

	SCOT Lille Métropole

Modernisation de l'aéroport

Dans le cadre de l’avis d’enquête publique relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin, qui se déroulera du 10 janvier 2022 au 14 février 2022, vous avez la possibilité de consulter le dossier sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques-IOTA/Avis-d-enquete-publique.

Pour plus d’informations, vous pouvez également télécharger l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral correspondant.

	Téléchargement : Avis d'enquête publique

	Téléchargement : Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique

Débit de boissons

Toutes les informations nécessaires sont disponibles ci-dessous  sur le site service-public.fr

	Formulaire 11542*05

	Guide pratique des débits de boissons dans le nord

Ce guide s'adresse aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers.

Terrasses

Il fait chaud, j’ai envie de mettre des tables dehors pour mes clients.

Il vous suffit juste d’en faire la demande écrite auprès de votre mairie. Cette dernière établira un arrêté vous autorisant à réaliser une terrasse pour vos clients. 

Enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

	Plan et réglement RLPi

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les enseignes commerciales et les pré-enseignes commerciales ci dessous :

	Enseignes commerciales

	Pré-enseignes commerciales

TLPE (Taxe Local sur les enseignes et Publicités extérieures)

	TLPE

Le montant du TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

	Téléchargement : Tarif TLPE

Établissement recevant du public

	Établissement recevant du public

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au service urbanisme 03 20 16 99 62

Taxis

La préfecture a attribué à la commune de Lesquin deux places taxis. Ces dernières étant déjà attribuées, une liste d’attente est constituée au service Urbanisme.

Si vous souhaitez être sur la liste d’attente, vous devez transmettre à Monsieur le Maire un courrier indiquant votre intention accompagné de votre « Attestation de réussite au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis ».

Utilisation du domaine public

Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :

• vos noms et adresse,
• vos coordonnées téléphoniques,
• le lieu de l’emplacement sur le domaine public,
• les dates de début et fin de chantier,
• les dimensions et capacités des matériaux utilisés.

Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais. 

N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.

Risques naturels

	Téléchargement : Arrété/ fiche communale

Division et mise en location

Formulaires et modes d’emploi concernant la procédure de lutte contre l’habitat indigne à LESQUIN et applicable à partir du 1er avril 2019.

	Téléchargement : Formulaire autorisation préalable division

	Déclaration de la mise en location de logement

	Téléchargement : Mode d'emploi autorisation de mise en travaux de division

	Téléchargement : Mode d'emploi déclaration de location

	Procédure

Amelio : conseils et accompagnements des travaux de rénovation de l'habitat

La MEL s’est engagée à développer une offre de service aux particuliers pour les conseiller et les accompagner dans leurs travaux de rénovation de leur habitat. Ce dispositif est dénommé « AMELIO ».

À partir de ce 1er janvier 2023, cette offre de service a évolué avec de nouvelles prestations telles que l’offre de conseils et d’accompagnement aux travaux, des équipes dédiées qui tiendront des permanences de proximité en commune, un système d’information d'un guichet unique avec numéro unique (03 20 21 27 77) et nouveau site internet à partir de février (www.ameliohabitat.fr).
Pour toute information pratique, retrouvez ci-dessous une cartographie des équipes AMELIO.