Urbanisme

Plan et règlement MEL

Vous souhaitez consulter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne Lille (MEL) ainsi que les règlements du PLU.

Pour cela, il suffit de le télécharger par internet.

	Zone dont vous dépendez au plan local d'urbanisme

 N’oubliez pas de sélectionner « Lesquin »

	Zone dont vous dépendez au plan local d'urbanisme

 Lesquin fait partie des « 23 centres ruraux » 

Si vous n’arrivez pas à trouver votre zone, appelez le service Urbanisme 

Tel : 03 20 16 99 62

Projet de construction

Vous avez un projet en tête.

Est-il réalisable ?

Ai-je besoin d’un architecte ?

Quelles taxes dois-je payer ?

Les réponses à vos questions seront détaillées dans les sous-rubriques ci-contre.

Certificat d’urbanisme

	Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte 

	Recours à un architecte

Les différentes taxes

Les constructions sont assujetties à différentes taxes :

• › la taxe d’aménagement 
• › la redevance archéologique (RAP)
• › la participation au financement de l’assainissement collectif.

La taxe d’aménagement et la redevance archéologique (RAP)

	Taxe d'aménagement et redevance archéologique

	Téléchargement : Information taxe d'urbanisme

La participation au financement de l’assainissement collectif

Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.

Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03  20 21 22 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.

Autorisation d’urbanisme

Les démarches peuvent se faire en ligne ou en mairie.

	Autorisation d'urbanisme en ligne

Formalités à accomplir durant les travaux

	Formalités durant les travaux

Subvention municipale

Vous avez réalisé des travaux dans votre habitation.

Vous pouvez demander une subvention municipale pour :

• › l'installation d’un système solaire combiné,
• › l'installation d'un chauffe eau solaire individuel,
• › la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques intégrées en toiture,
• › l'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales,
• › le ravalement ou la mise en peinture de votre façade.

	Téléchargement : PDF demande de prime communale

Une seule demande sera prise en compte par résidence principale et par type d’équipement.

Enquête publique

	SCOT Lille Métropole

Débit de boissons

Toutes les informations nécessaires sont disponibles ci-dessous  sur le site service-public.fr

Terrasses

Il fait chaud, j’ai envie de mettre des tables dehors pour mes clients.

Il vous suffit juste d’en faire la demande écrite auprès de votre mairie. Cette dernière établira un arrêté vous autorisant à réaliser une terrasse pour vos clients. 

Enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

	Téléchargement : PDF règlement local de publicité (RLP)

	Téléchargement : PDF plan couleur RLP

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les enseignes commerciales et les pré-enseignes commerciales ci dessous :

	Enseignes commerciales

	Pré-enseignes commerciales

TLPE (Taxe Local sur les enseignes et Publicités extérieures)

	TLPE

Le montant du TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

	Téléchargement : Tarif TLPE

Établissement recevant du public

	Établissement recevant du public

En cas  de problème pour remplir les documents, vous pouvez contacter les personnes responsables des commissions concernées : 

Commission de sécurité
Lieutenant MUSELET
Tel : 03.20.17.94.50 ou 06.88.92.10.10
Mail : emuselet@sdis59.fr

Commission d’accessibilité 

Mme Dos Santos
Tel : 03.20.71.00.20 (Matin seulement)
Mail : fatima.dos-santos@nord.gouv.fr

Taxis

La préfecture a attribué à la commune de Lesquin deux places taxis. Ces dernières étant déjà attribuées, une liste d’attente est constituée au service Urbanisme.

Si vous souhaitez être sur la liste d’attente, vous devez transmettre à Monsieur le Maire un courrier indiquant votre intention accompagné de votre « Attestation de réussite au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis ».

Utilisation du domaine public

Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :

• › vos noms et adresse,
• › vos coordonnées téléphoniques,
• › le lieu de l’emplacement sur le domaine public,
• › les dates de début et fin de chantier,
• › les dimensions et capacités des matériaux utilisés.

Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais. 

N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.