Urbanisme

Le service urbanisme de la ville est ouvert - Sans rendez-vous :
du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h30.
le samedi de 8h30 à 12h00.
- Sur rendez-vous :du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h

Enquêtes publiques - Modifications du PLU

MENU

I- ENQUETES PUBLIQUES

II- LES FORMULAIRES D’URBANISME

III- LES SUBVENTIONS

II-LES FORMULAIRES D’URBANISME

- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
-  La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
-  Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
-  Le permis de construire - n° Cerfa 13409
-  Le permis de construire pour une maison individuelle

et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger les documents :
internet urbanisme - Format pdf remplissable en ligne

 (champs de formulaires interactifs)
PERMIS DECONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE ?
1. Travaux de construction ou d’agrandissement n’excédant pas

 20 m2 de surface hors ouvre brute
- Déclaration préalable pour toute modification de l’aspect

extérieur : extension, véranda, clôture, abri de jardin,

changement de menuiseries, ravalement de façade,

aménagement des combles, piscine, etc...
Dossier administratif à remettre en 3 exemplaires au service urbanisme
Délai d’instruction : 1 mois
2. Travaux de construction ou d’agrandissement supérieurs

à 20 m2 de surface hors ouvre brute
Demande de permis de construire obligatoire pour tout bâtiment

(neuf ou ancien), construction, extension, surélévation…
Dossier administratif à remettre en 5 exemplaires au service urbanisme