Passation des contrats d'assurance

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lesquin.
Correspondant : M. le maire, B.P. 425, 59814 Lesquin, tél. :
03-20-16-99-99, poste 99 57, télécopieur : 03- 20-16-99-98, courriel :
marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://www.ville-lesquin.fr.

Objet du marché : Passation des contrats d'assurance.

Lieu d'exécution et de livraison : Lesquin, 59810 Lesquin.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 5 lots séparés.
Le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans commençant à courir au
1er Janvier 2007. Chacune des parties dispose d'une faculté de
résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat avec un préavis
de 4 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2007.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune
Les modalités de paiement résultent de l'article 86 et suite du Code
des marchés publics, du décret no2002-231 et 2002-232 du 21 février
2002 et des dispositions propres au contrat.
Le mode de paiement est le mandat administratif à 45 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- conformité au cahier des charges : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- tarification et montant des franchises : 20 %;
- pourcentage d'apérition et placement de la co assurance : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2006, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2006.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2006-39-MP.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées.
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal, ou remis sous pli cacheté au service contre récépissé
avant la date et l'heure limites indiquées pour la réception des offres.
L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Mairie de Lesquin
Service Marchés / Finances
39 avenue Faidherbe
B.P. 425
59814 Lesquin Cedex
et la mention : " Proposition pour les contrats d'assurance - ne pas ouvrir ".
La réception électronique des plis n'est pas organisée pour cette consultation.
Les candidats ont toutefois la possibilité d'obtenir le dossier de
consultation en version informatique, en adressant un mail à l'adresse
suivante : lindababin@ville-lesquin.fr ou
marches.publics@ville-lesquin.fr
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Service des marchés Hôtel de Ville 39 r Faidherbe 59810 LESQUIN
Pour les renseignements d'ordre technique :
B.A.C.S (Bustin . Audit . Conseil . Suivi) M. Bustin David B.P. 7 59690 Vieux-Condé
Tel : 03.27.38.08.60 télécopieur : 03.27.38.08.61 e-m@il : stebacs@aol.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Peuvent être obtenus gratuitement sans condition de délai auprès du service Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
justifications à produire Article 45 :
Capacité professionnelle, technique et financière :
Identité complète du candidat,
Moyens humains et techniques dont il dispose,
Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,
Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b)qu'il na pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9,L 324-10,l 341-6,l 125-1 et
125-3 du Code du Travail.
Le candidat retenu aura ensuite à produire les attestations et certificats délivrés par les organismes
compétents dans le délai qui lui sera imparti, mentionné au règlement de consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2. - Responsabilité civile
Lot 3. - Flotte automobile
Lot 4. - Protection juridique
Lot 5. - Individuelle accident

Date d'envoi à la publication : 15 novembre 2006