Avis d'appel public
Services généraux des administrations publiques
27
• Objet principal : 55243000
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Remise en concurrence annuelle
La présente consultation est relative à l'organisation de séjours en camps d'adolescents pendant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été.
Lot n° 1 : séjour février 12/17 ans : 20 ados - 1 directeur - 3 animateurs
Lot n° 2 : séjour avril 12/17 ans : 12 ados - 1 directeur - 1 animateur
Lot n° 3 : séjour juillet 10/12 ans : 14 ados - 1 directeur - 2 animateurs
Lot n° 4 : séjour juillet 13/17 ans : 20 ados - 1 directeur - 3 animateurs
Lot n° 5 : séjour août 10/12 ans : 12 ados - 1 directeur - 2 animateurs
Lot n° 6 : séjour août 13/17 ans : 20 ados - 1 directeur - 3 animateurs
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
03/10/2011
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement (subvention caf). Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés aux taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 7 points.
Groupement solidaire
• Critères de sélection des candidatures : - référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Attestation d'assurances responsabilité civile et rapatriement
• Cv des intervenants chargés des activités spécifiques
• Agrément délivré par la direction de la jeunesse et des sports et l'éducation nationale (ou équivalent pour les sites établis à l'étranger)
• Avis favorable de la commission de sécurité des bâtiments concernés par l'accueil des enfants datée de moins de 3 ans.
• Extrait kbis ou répertoire des métiers
Les candidats présenteront le site d'accueil et les locaux affectés spécifiquement au séjour pour lequel ils présentent une offre.
Les locaux seront présentés à la fois en intérieurs (chambres, salle de restauration/salle d'activités/sanitaires) et en extérieurs.
Chaque excursion et /ou activités proposées fera l'objet d'une présentation étayée le cas échéant par une plaquette de présentation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (catalogue et fiche technique) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
2011-17-SG
21/07/2011
39, rue Faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr
, 59810 Lesquin, tél : 0320162940, courriel : service.jeunesse@ville-lesquin.fr
Les dossiers sont remis gratuitement sur demande par mail (marches.publics@ville-lesquin.fr), courrier (mairie de LESQUIN - BP 425 - 59814 LESQUIN cedex, télécopie (0320169998) au service marchés publics.
b.p. 2039, 59014 LILLE cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
1, rue du préfet Claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél : 0383342545, fax : 0383342224
b.p. 2039, 59014 LILLE cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
• Lot 1: séjour février 12/17 ans
Organisation de séjour à la montagne pour 20 ados, 1 directeur et 3 animateurs
C.P.V. - Objet principal : 55243000
• Lot 2: séjour printemps 12/17 ans
organisation de séjour pour 12 adolescents de 12 à 17 ans, 1 directeur et 1 animateur
C.P.V. - Objet principal : 55243000
• Lot 3: séjour juillet 10/12 ans
Organisation de séjour pour 14 adolescents de 10 à 12 ans, 1 directeur et 2 animateurs
C.P.V. - Objet principal : 55243000
• Lot 4: séjour juillet 13/17 ans
Organisation de séjour pour 20 adolescents de 13 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs
C.P.V. - Objet principal : 55243000
• Lot 5: séjour août 10/12 ans
Organisation de séjour pour 12 adolescents de 10 à 12 ans, 1 directeur et 2 animateurs
C.P.V. - Objet principal : 55243000
• Lot 6: séjour août 13/17 ans
Organisation de séjour pour 20 adolescents de 13 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs
C.P.V. - Objet principal : 55243000
La présente consultation est relative à l'entretien des sols et des plantations des buttes phoniques ceinturant la ville de lesquin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Le marché comporte 2 types de prestations :
Des prestations d'entretien courant (désherbage manuel des plantes adventives par sarclage)
Des prestations de travaux spécifiques (désherbage chimique foliaire et traitement anti germinatif, selon les saisons
30/07/2011
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Conjoint
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (jointe au dossier)
• Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus -joint au dossier)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
rue faidherbe, 59814, Lesquin cedex, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr
Feux d'artifices du 13 juillet 2011
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Mairie de Lesquin, 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin, 03 20 16 99 99
Objet du marché:
Feux d'artifices du 13 juillet 2011
Type d'avis: Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure: Devis
Catégorie: Service
Support(s) de parution:
http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts: Offre : 21/04/2011 à 12 h 00
Collectivité territoriale
achat
• Objet principal : 39830000
• Objets complémentaires : 39831300
• Objets complémentaires : 39831200
• Objets complémentaires : 39832000
Le présent marché a pour objet l'achat de produits d'hygiène et d'entretien pour le service entretien et la cuisine centrale de la ville.
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
02/05/2011
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Si les candidats répondent en groupement, le groupement est constitué en un groupement solidaire.
• Critères de sélection des candidatures : - référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière
Autres renseignements demandés :
• - formulaire dc1
• - formulaire dc2
• - extrait kbis ou registre du commerce
• - attestation d'assurance en cours de validité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique et environnementale (45 %)
• Prix (35 %)
• Délais et conditions de livraison (20 %)
2011-04-ENT
17/03/2011
39, rue Faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr
28 bis, rue Victor Hugo, 59810 Lesquin, tél : 0320169970, courriel : david.barenghien@ville-lesquin.fr
b.p. 2039, 59014 LILLE cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
1, rue du préfet Claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél : 0383342545, fax : 0383342224
b.p. 2039, 59014 LILLE cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
• Lot 1: produits d'entretien des locaux
Ce lot est relatif à l'achat de produits d'entretien pour les bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39831300
• Lot 2: produits d'hygiène et entretien pour la cuisine
Ce lot est relatif à l'achat de produits spécifiques d'hygiène et d'entretien pour les cuisines et restaurants scolaires
C.P.V. - Objet principal : 39831300
Objets supplémentaires : 39831200 39832000
Collectivité territoriale
exécution
• Objet principal : 45212221
• Objets complémentaires : 45236119
Le projet a pour objet la réalisation, en deux lots distincts, de réfection des tennis et création d'un terrain multisports, avenue du docteur schweitzer ainsi que la réalisation d'un terrain en gazon synthétique et la rénovation des équipements sportifs, stade jean-pierre papin sur le territoire de la commune de lesquin.
Le lot n°1 est décomposé en tranches. Une tranche ferme comprenant la réfection des tennis existants, réalisation d'un terrain multisports 12x24m avec gazon synthétique sablé sur l'emprise restante avec pour l'ensemble : clôtures périphériques, soutènement et accès, et une tranche conditionnelle relative à la remise en état des abords du terrain sur sa partie arrière (démolition de la zone minérale au bout, remise en place de terre végétale, nivellement et engazonnement), ainsi que la réfection des enrobés du parking attenant.
Le lot n°2 comprend 3 options.
Option n°1 porte sur la modification de la structure
Option n°2 concerne la modification de remplissage de la structure
Option n°3 est relative aux caractéristiques de la moquette synthétique
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
16/05/2011
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Groupement conjoint
• Critères de sélection des candidatures : -référence professionnelle et capacité technique
-capacité économique et financière
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• - lettre de candidature (dc1)
• - déclaration du candidat (dc2)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (mémoire justificatif) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
2011-02-TEC
27/01/2011
39, rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr
b.p. 2039, 59014 lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
1, rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy cedex, tél : 0383342545, fax : 0383342224
b.p. 2039, 59014 lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347
• Lot 1: réfection des tennis et terrains multisports schweitzer
réfection des tennis existants, réalisation d'un terrain multisports 12x24m avec gazon synthétique sablé sur l'emprise restante avec pour l'ensemble : clôtures périphériques, soutènement et accès.
Durée : à compter du 16/05/2011 et jusqu'au 30/06/2011
C.P.V. - Objet principal : 45236119
• Lot 2: réalisation d'un terrain en gazon synthétique et rénovation des équipements sportifs - stade jean-pierre papin
Réalisation d'un mini terrain synthétique Hat-trick en gazon synthétique et réfection du plateau multisports en enrobé existant au stade municipal.
Durée : à compter du 30/06/2011 et jusqu'au 30/08/2011
C.P.V. - Objet principal : 45212221
Numéro de bon de commande: 2011-02-TEC
Service finances
39, rue faidherbe
59814 Lesquin cedex
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com
Catégorie de service : no14
Lot n°1 : nettoyage des bâtiments
Lot technique a : école Mermoz, rue d'Iéna
Lot technique b : école pasteur, rue pasteur
Lot technique c : espace sportif teddy Riner, rue d'Iéna
Lot technique d : salle des sports, rue d'Iéna
Lot technique e : tribunes et vestiaires stade papin
Lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments communaux
LOT n°1
Intitulé :Nettoyage des bâtiments
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le lot n°1 se décompose en lots techniques, à savoir :
lot technique a : école Mermoz, rue d'Iéna
lot technique b : école pasteur, rue pasteur
lot technique c : espace sportif teddy Riner, rue d'Iéna
lot technique d : salle des sports, rue d'Iéna
lot technique e : tribunes et vestiaires stade papin
la description des sites est indiquées au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90911200 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
Intitulé :Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le lot n°2 est relatif au nettoyage de la vitrerie extérieure et intérieure des bâtiments communaux.
la description des sites est indiquées au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90911300 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
- les imprimés dc1 et dc2 joints au dossier de consultation
Ils sont également téléchargeables sur le site http://minefi.gouv.fr
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- la déclaration approprié de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années pour l'ensemble des lots
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années pour l'ensemble des lots
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.
• Valeur technique (mémoire technique) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Les candidats pourront prendre contact avec monsieur David barenghien tél.: 03.20.16.99.70.
Deux visites des sites sont organisées les :
- mercredi 5 janvier 2011 à 9h00
- mercredi 12 janvier 2011 à 9h 00
Rendez-vous au centre municipal "la ribambelle" - 28 bis, rue Victor Hugo - 59810 Lesquin
Aucune visite ne sera possible en dehors de ces dates.
Un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le fournir avec les pièces constitutives relatives à leur offre.
Critères de jugement des offres :
1 - valeur technique exprimée au regard d'un mémoire justificatif indiquant
- organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
- cohérence temps de travail/effectifs en fonction des éléments du c.c.t.p.
- matériels de qualité écologique
- dispositions prises pour l'encadrement des personnels et le suivi du marché, fréquence des visites de site avec les services municipaux.
2 - prix des prestations (en euros)
b.p. 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320631347. URL : http://http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
b.p. 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320631347. URL : http://http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml